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Décret du 5 janvier 2022

(2022-8) Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment Texte du 05/01/2022, paru au Journal Officiel le 06/01/2022.
Source : Journal Officiel

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