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Décret du 5 février 2014

(2014-108) Décret n° 2014-108 du 5 février 2014 portant publication de la mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1) Texte du 05/02/2014, paru au Journal Officiel le 07/02/2014.
Source : Journal Officiel

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