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Réglementation
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Décret du 5 février 2020

(TREP1919262D) Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation. Texte du 05/02/2020, paru au Journal Officiel le 07/02/2020.
Source : Journal Officiel

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