Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 5 mars 2015

(INTA1503273D)
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CARENCO (Jean-François) Texte du 05/03/2015, paru au Journal Officiel le 06/03/2015.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email