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Décret du 5 mai 2020

(2020-521) Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Texte du 05/05/2020, paru au Journal Officiel le 06/05/2020.
Source : Journal Officiel

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