Ce décret du 5 juin 2025 confie à Jean-Luc Warsmann, député, une mission temporaire visant à simplifier les procédures liées à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en milieu rural. La mission s’appuie sur les dispositions de l’article LO 144 du code électoral, qui encadre les missions temporaires attribuées aux parlementaires.

Le texte précise que cette mission a pour objectif d’identifier et de proposer des mesures destinées à faciliter la réhabilitation de ces espaces, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux. Il s’agit notamment d’examiner les obstacles administratifs, juridiques ou techniques pouvant freiner ces projets de reconversion.

Aucune autre disposition normative n’est introduite par ce décret, qui se limite à la désignation du député et à la définition de l’objet de sa mission. Les modalités pratiques de son déroulement, ainsi que les éventuelles propositions qui en découleront, ne sont pas détaillées dans le texte.