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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 5 juillet 2021

(TREP2110309D)
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes) Texte du 05/07/2021, paru au Journal Officiel le 07/07/2021.
Source : Journal Officiel

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