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Textes officiels


Décret du 5 août 2022

(2022-1132)
Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Texte du 05/08/2022, paru au Journal Officiel le 06/08/2022.
Source : Journal Officiel

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