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Droit

Textes officiels


Décret du 5 octobre 2022

(IOMA2228313D)
Décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme Jeanblanc-Risler (Florence) Texte du 05/10/2022, paru au Journal Officiel le 06/10/2022.
Source : Journal Officiel

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