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Décret du 5 novembre 2019

(2019-1136) Décret n° 2019-1136 du 5 novembre 2019 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines. Texte du 05/11/2019, paru au Journal Officiel le 07/11/2019.
Source : Journal Officiel

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