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Décret du 5 décembre 2025

(2025-1162)
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Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire) Texte du 05/12/2025, paru au Journal Officiel le 06/12/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 renouvelle pour une durée déterminée le classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, situé sur les territoires des régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire. Il définit précisément les communes concernées par ce classement, réparties entre les départements d’Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.

L’article 1 établit la liste exhaustive des communes classées en totalité ou en partie. Pour l’Indre-et-Loire, toutes les communes citées sont intégralement incluses. En Maine-et-Loire, la majorité des communes sont également classées en totalité, à l’exception d’une partie du territoire de Brissac-Loire-Aubance. Le texte mentionne aussi un périmètre de classement potentiel, composé de communes supplémentaires susceptibles d’être intégrées ultérieurement.

L’article 2 adopte officiellement la charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, document cadre fixant les orientations de gestion et de protection du territoire. Cette charte est rendue accessible au public, comme le précise l’article 3, qui en détaille les modalités de consultation : elle peut être consultée auprès des services de l’État, des collectivités territoriales concernées, ainsi que sur le site internet de l’organisme gestionnaire du parc.

Le décret s’appuie sur plusieurs avis et délibérations, notamment ceux des conseils régionaux des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire, des conseils départementaux d’Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire, ainsi que des instances environnementales et des communes concernées. Il est pris en application des dispositions du code de l’environnement, et son exécution est confiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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