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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 mars 2015

(MAEA1418405D)
Décret du 6 mars 2015 portant nomination d'un secrétaire général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - M. Guignard (Pierre-Henri) Texte du 06/03/2015, paru au Journal Officiel le 08/03/2015.
Source : Journal Officiel

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