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Droit

Textes officiels


Décret du 6 mars 2018

(2018-165)
Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports Texte du 06/03/2018, paru au Journal Officiel le 08/03/2018.
Source : Journal Officiel

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