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Droit

Textes officiels


Décret du 6 mars 2023

(2023-158)
Décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifiant le Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant pour les travailleurs Texte du 06/03/2023, paru au Journal Officiel le 07/03/2023.
Source : Journal Officiel

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