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Décret du 6 juin 2023

(2023-445)
Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime) Texte du 06/06/2023, paru au Journal Officiel le 08/06/2023.
Source : Journal Officiel

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