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Droit

Textes officiels


Décret du 6 septembre 2011

(2011-1066)
Décret n° 2011-1066 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 11 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé Texte du 06/09/2011, paru au Journal Officiel le 09/09/2011.
Source : Journal Officiel

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