Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 septembre 2017

(TREC1725024D)
Décret du 6 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe) Texte du 06/09/2017, paru au Journal Officiel le 07/09/2017.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email