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Décret du 6 septembre 2017

(TREC1725024D) Décret du 6 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe) Texte du 06/09/2017, paru au Journal Officiel le 07/09/2017.
Source : Journal Officiel

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