Le décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 renouvelle pour une durée déterminée le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il définit le périmètre du parc, incluant des communes des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, soit en totalité, soit en partie. Les territoires concernés sont listés de manière exhaustive dans le texte.

L’article 2 adopte la charte du parc naturel régional, document cadre qui en fixe les orientations et les modalités de gestion. Cette charte est rendue accessible au public, comme précisé à l’article 3, notamment auprès des administrations compétentes (ministère de la Transition écologique, préfectures, conseil régional) ainsi que sur le site internet de l’organisme gestionnaire du parc.

Le décret s’appuie sur une procédure administrative et consultative approfondie, mentionnant les délibérations des collectivités territoriales (conseils régionaux, départementaux et municipaux), les avis d’instances spécialisées (Conseil national de la protection de la nature, Autorité environnementale) et les conclusions d’une enquête publique. Il fait également référence aux accords des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’article 4 confie à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche la responsabilité de l’exécution du décret. Les publics concernés par ce texte incluent l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc.