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Droit

Textes officiels


Décret du 6 octobre 2022

(TRET2219178D)
Décret du 6 octobre 2022 portant nomination de la présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - Mme Novat (Monique) Texte du 06/10/2022, paru au Journal Officiel le 08/10/2022.
Source : Journal Officiel

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