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Droit

Textes officiels


Décret du 6 décembre 2023

(ESRR2331474D)
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Décret du 6 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Texte du 06/12/2023, paru au Journal Officiel le 07/12/2023.
Synthèse

Le décret du 6 décembre 2023 concerne la nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Il précise le remplacement d'un représentant au sein de cette instance.

Plus précisément, Hélène Renault est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Ifremer. Cette nomination intervient au titre du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines, en substitution de Laureline Gauthier. Le texte officialise ainsi ce changement de représentation au sein de l'organe décisionnel de l'institut.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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