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Décret du 7 mai 2025

(ECOA2513271D)
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Décret du 7 mai 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Électricité de France - M. Fontana (Bernard) Texte du 07/05/2025, paru au Journal Officiel le 08/05/2025.
Synthèse

Ce décret, pris le 7 mai 2025, nomme Bernard Fontana au poste de président-directeur général de la société Électricité de France (EDF). L’article 1er officialise cette nomination, tandis que l’article 2 désigne les autorités responsables de son application, à savoir le Premier ministre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la Constitution, notamment son article 13, ainsi que des lois et ordonnances relatives à la gouvernance des sociétés à participation publique. Il mentionne également les avis des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, rendus le 30 avril 2025, ainsi que la délibération du conseil d’administration d’EDF en date du 5 mai 2025. La décision a été prise en conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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