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Décret du 8 février 2024

(HRUX2404070D)
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Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement Texte du 08/02/2024, paru au Journal Officiel le 09/02/2024.
Synthèse

Le décret du 8 février 2024 modifie la composition du Gouvernement en nommant plusieurs membres aux postes de ministres, ministres délégués et secrétaires d'État. Il précise les attributions de chacun et leur participation au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs compétences.

L'article 1 nomme trois ministres : Nicole Belloubet à l'éducation nationale et à la jeunesse, Stanislas Guerini à la transformation et à la fonction publiques, et Amélie Oudéa-Castéra aux sports et aux jeux Olympiques et Paralympiques.

L'article 2 désigne des ministres délégués, rattachés à différents ministres de plein exercice. Parmi eux figurent Roland Lescure (industrie et énergie), Olivia Grégoire (entreprises, tourisme et consommation), Dominique Faure (collectivités territoriales et ruralité), ou encore Sarah El Haïry (enfance, jeunesse et familles), dont les attributions sont partagées entre plusieurs ministres. D'autres ministres délégués sont chargés de domaines spécifiques comme le commerce extérieur, les transports ou le logement.

L'article 3 nomme des secrétaires d'État, également placés sous l'autorité de ministres. Leurs missions couvrent des secteurs variés, tels que le numérique (Marina Ferrari), la ville (Sabrina Agresti-Roubahe), la citoyenneté, les anciens combattants, le développement international ou encore la mer et la biodiversité. Certains secrétaires d'État exercent des fonctions auprès de plusieurs ministres.

L'article 4 renvoie aux fondements constitutionnels et aux décrets antérieurs, notamment celui portant nomination du Premier ministre et celui relatif à la composition initiale du Gouvernement. Le décret est pris sur proposition du Premier ministre.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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