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Décret du 8 novembre 2016

(2016-1504) Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016 . Texte du 08/11/2016, paru au Journal Officiel le 10/11/2016.
Source : Journal Officiel

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