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Décret du 9 mai 2018

(2018-344) Décret n° 2018-344 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009  Texte du 09/05/2018, paru au Journal Officiel le 12/05/2018.

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