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Décret du 9 mai 2025

(TECP2510408D)
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Décret du 9 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques Texte du 09/05/2025, paru au Journal Officiel le 15/05/2025.
Synthèse

Ce décret du 9 mai 2025 porte sur des nominations au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public chargé d'évaluer et de prévenir les risques liés aux activités industrielles et environnementales.

L'article 1 nomme Saadia Tamelikecht, cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en tant que représentante du ministre chargé de la sécurité civile. Elle remplace Arnaud Gillet au sein du conseil.

L'article 2 désigne Patrick Cléret, directeur du département des affaires techniques de France Chimie, comme personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement. Il succède à Gaëlle Dussin dans cette fonction.

Le texte s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, notamment son article R. 131-37, ainsi que sur la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Il abroge ou modifie partiellement les nominations antérieures, précisées dans un décret antérieur. L'article 3 confie l'exécution du décret à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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