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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 juin 2016

(2016-763)
Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement Texte du 09/06/2016, paru au Journal Officiel le 10/06/2016.
Source : Journal Officiel

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