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Décret du 9 juillet 2018

(2018-595) Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement Texte du 09/07/2018, paru au Journal Officiel le 11/07/2018.
Source : Journal Officiel

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