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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 novembre 2012

(AGRT1227843D)
Décret du 9 novembre 2012 portant classement comme forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire des communes de Monswiller, Saverne, Steinbourg et Waldolwisheim dans le département du Bas-Rhin

Texte du 09/11/2012, paru au Journal Officiel le 11/11/2012.
Source : Journal Officiel

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