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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 décembre 2011

(2011-1852)
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevage Texte du 09/12/2011, paru au Journal Officiel le 11/12/2011.
Source : Journal Officiel

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