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Décret du 9 décembre 2015

(2015-1613) Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Texte du 09/12/2015, paru au Journal Officiel le 11/12/2015.
Source : Journal Officiel

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