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Décret du 9 décembre 2016

(2016-1693) Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Texte du 09/12/2016, paru au Journal Officiel le 10/12/2016.
Source : Journal Officiel

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