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Décret du 10 janvier 2022

(2022-20) Décret n° 2022-20 du 10 janvier 2022 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane Texte du 10/01/2022, paru au Journal Officiel le 12/01/2022.
Source : Journal Officiel

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