Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 10 mars 2014

(2014-317)
Décret n° 2014-317 du 10 mars 2014 portant publication de la mesure 9 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 143 (Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre Princesse Elizabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1) Texte du 10/03/2014, paru au Journal Officiel le 12/03/2014.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email