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Réglementation
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Décret du 10 octobre 2012

(2012-1141) Décret n° 2012-1141 du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.290(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010. Texte du 10/10/2012, paru au Journal Officiel le 12/10/2012.
Source : Journal Officiel

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