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Droit

Textes officiels


Décret du 10 décembre 2021

(TRER2136442D)
Décret du 10 décembre 2021 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - Mme Coron (Anne-Florie) Texte du 10/12/2021, paru au Journal Officiel le 12/12/2021.
Source : Journal Officiel

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