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Décret du 11 juin 2013

(2013-497) Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes Texte du 11/06/2013, paru au Journal Officiel le 13/06/2013.
Source : Journal Officiel

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