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Décret du 11 juin 2013

(DEVR1241759D) Décret du 11 juin 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » à la société Petrorep SA (Seine-et-Marne) Texte du 11/06/2013, paru au Journal Officiel le 13/06/2013.
Source : Journal Officiel

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