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Décret du 11 juillet 2013

(2013-618) Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises Texte du 11/07/2013, paru au Journal Officiel le 13/07/2013.
Source : Journal Officiel

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