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Décret du 11 août 2026

(PRMX2621978D)
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Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire Texte du 11/08/2026, paru au Journal Officiel le 12/08/2026.
Synthèse

Par décret du 11 août 2026, Sophie Pantel, députée, est chargée d'une mission temporaire en application de l'article LO 144 du code électoral. Cette mission a pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile, portant sur l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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