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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 11 septembre 2012

(2012-1040)
Décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 Texte du 11/09/2012, paru au Journal Officiel le 13/09/2012.
Source : Journal Officiel

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