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Droit

Textes officiels


Décret du 11 décembre 2015

(2015-1653)
Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire Texte du 11/12/2015, paru au Journal Officiel le 13/12/2015.
Source : Journal Officiel

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