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Décret du 11 décembre 2020

(TERB2016957D) Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020.
Source : Journal Officiel

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