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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 11 décembre 2023

(ENER2333752D)
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Décret du 11 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme Verger (Emmanuelle) Texte du 11/12/2023, paru au Journal Officiel le 12/12/2023.
Synthèse

Le décret du 11 décembre 2023 concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il acte la désignation de Emmanuelle Verger en qualité de personnalité nommée en raison de ses compétences, remplaçant ainsi Sylvie Retailleau au sein de cette instance.

Ce texte réglementaire se limite à officialiser cette nomination, sans modifier la composition globale ni les missions du conseil d'administration. Il s'inscrit dans le cadre des procédures de renouvellement ou de remplacement des membres désignés pour leurs expertises spécifiques au sein de l'établissement public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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