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Décret du 12 mars 2018

(TRER1628151D) Décret du 12 mars 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Lupien » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS (SPPE). Texte du 12/03/2018, paru au Journal Officiel le 14/03/2018.
Source : Journal Officiel

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