Ce décret du 12 mars 2025 nomme Serge castel au poste de délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, à compter du 31 mars 2025. Il succède à Pascal sanjuan, qui quitte ses fonctions pour d’autres missions. La nomination s’inscrit dans le cadre des dispositions régissant les emplois supérieurs de l’État, dont les modalités sont fixées par des textes antérieurs.

Le texte précise que cette décision prend effet à une date déterminée et s’appuie sur des bases juridiques, notamment la Constitution et des décrets antérieurs relatifs aux nominations gouvernementales et aux attributions du délégué interministériel. Le décret mentionne également les autorités responsables de son application, parmi lesquelles figurent le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ainsi que la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Le décret est adopté après avis du conseil des ministres et se réfère explicitement aux textes fondant les compétences du délégué interministériel, dont le rôle est encadré par un décret spécifique antérieur. Aucune modification des missions ou des attributions du poste n’est introduite par ce texte, qui se limite à acter un changement de titulaire.