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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 12 avril 2021

(MTRT2102210D)
Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques Texte du 12/04/2021, paru au Journal Officiel le 14/04/2021.
Source : Journal Officiel

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