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Décret du 12 juin 2025

(AGRS2516555D)
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Décret du 12 juin 2025 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme Baduel-Thiébaut (Valérie) Texte du 12/06/2025, paru au Journal Officiel le 13/06/2025.
Synthèse

Ce décret du 12 juin 2025 nomme Valérie Baduel-Thiébaut à deux fonctions clés au sein du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L'article 1 officialise sa désignation en tant que vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ainsi que cheffe du service d'inspection générale du ministère. Cette nomination est effective pour une durée précisée dans le texte. Valérie Baduel-Thiébaut occupe actuellement le grade d'inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.

L'article 2 attribue la responsabilité de l'application du décret au Premier ministre et à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, chacun dans leur domaine de compétence. Le décret s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la Constitution, le code général de la fonction publique, ainsi qu'un décret antérieur régissant les services d'inspection générale. La procédure de nomination a suivi les étapes prévues, incluant la publication d'un avis de vacance de l'emploi et l'examen de la candidature par un comité de sélection.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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