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Droit

Textes officiels


Décret du 12 juillet 2019

(2019-732)
Décret n° 2019-732 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la zone d'aménagement concerté des Bouscatiers sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) Texte du 12/07/2019, paru au Journal Officiel le 14/07/2019.
Source : Journal Officiel

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