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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 12 octobre 2011

(MAEJ1120191D)
Décret n° 2011-1289 du 12 octobre 2011 portant publication de la Mesure 13 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 164 (Monolithes de Scullin et Murray, Terre Mac Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1) Texte du 12/10/2011, paru au Journal Officiel le 14/10/2011.
Source : Journal Officiel

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