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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 12 novembre 2013

(PROL1300322D)
Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest

Texte du 12/11/2013, paru au Journal Officiel le 14/11/2013.
Source : Journal Officiel

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